CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société Madame Camille Chrétien , Naturopathe, ayant son siège social au 112 Rue Charles Michels 38600 Fontaine n°SIRET
888 003 084 00025.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la naturopathe.
Services
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé. La naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats
- Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours
- Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m’ont été prescrits
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties, au cabinet du naturopathe ou en ligne.
Engagement du naturopathe
- Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
- Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
- Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Tarifs
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur ce site internet.
Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.
Les soins et tarifs proposés :
TVA non applicable, article 293-B du CGI
|
Séance de naturopathie |
74 € |
|
Atelier culinaire |
55 € |
|
Massage bien-être |
61 € |
|
Atelier de groupe |
25 € |
| Bon cadeau | Tarif selon cadeau |
Paiements acceptés par espèces, chèques, virements bancaires et Lydia. Paiement possible en plusieurs fois (6 mois maximum).
PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Camille Chrétien, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 10 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem
Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de votre mail et/ou adresse postale.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
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Commentaires sur le blog : si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Vous pouvez à tout moment envoyer un mail à camille@solela.fr pour supprimer votre commentaire.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec Camille Chrétien, je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) 27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Où est hébergé le site ?
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX | FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
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